le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: sdlp-2022-035
SDLP-2022-035
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de...”
Brève description
le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: de préférence sur le territoire de l'union européenne et si possible en France
Description du marché:
“le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de...”
Description du marché
le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“possibilité de renouvellement pour la compensation des émissions 2021 du ministère” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris Préfecture de la région Île-De-France -...”
Nom
comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - secrétariat général Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149555985📞
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 066-174878 (2022-03-30)