schema Directeur Decret Tertiaire Pour La Mise En oeuvre Du Dispositif Eco Energie Tertiaire
Commune de Franconville la Garenne
dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire en charge de l'établissement d'un Schéma Directeur conformément au décret no2019-771 du 23 juillet 2019 dit " Décret Tertiaire "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-07 | Avis de marché |
| 2022-02-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21ba127
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015812
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations : 1 : En études (10 pts) 2 : En site occupé (13 pts) 3 : En support informatique Méthodologie de mise en oeuvre (7 pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 2: Moyens humains et matériel : 1 : Moyens humains (Equipe dédiée, Cv, Qualification), (13 pts) 2 : Moyens matériels dédié au marché, (7 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 3: Planning de réalisation des prestations, sur 10 pts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 4 Type de rendu : 1 : En informatique (plan pluriannuel en Excel...) (5 pts) 2 : rendus formalisés des phases (Std, planpluriannuel, estimation des économies) (5 pts)
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 008-015812 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21ba127
Brève description:
dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire en charge de l'établissement d'un Schéma Directeur conformément au décret no2019-771 du 23 juillet 2019 dit " Décret Tertiaire "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015812
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info/.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
la présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte des informations sur les consommations énergétiques. Les détails relatifs à cette Pse sont énoncés dans le Règlement de Consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la liste des bâtiments communaux concernés par la prestation figure au sein de l'annexe 1 jointe au Dossier de Consultation des Entreprises. 95130 - franconville-La-Garenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations : 1 : En études (10 pts) 2 : En site occupé (13 pts) 3 : En support informatique Méthodologie de mise en oeuvre (7 pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 2: Moyens humains et matériel : 1 : Moyens humains (Equipe dédiée, Cv, Qualification), (13 pts) 2 : Moyens matériels dédié au marché, (7 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 3: Planning de réalisation des prestations, sur 10 pts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 4 Type de rendu : 1 : En informatique (plan pluriannuel en Excel...) (5 pts) 2 : rendus formalisés des phases (Std, planpluriannuel, estimation des économies) (5 pts)
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires (2022-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069670
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015812
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2022/S 027-069670 (2022-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069670
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015812
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2022/S 027-069670 (2022-02-03)
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