dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire en charge de l'établissement d'un Schéma Directeur conformément au décret no2019-771 du 23 juillet 2019 dit " Décret Tertiaire "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schema Directeur Decret Tertiaire Pour La Mise En oeuvre Du Dispositif Eco Energie Tertiaire
21ba127”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des...”
Brève description
dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire en charge de l'établissement d'un Schéma Directeur conformément au décret no2019-771 du 23 juillet 2019 dit " Décret Tertiaire "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la liste des bâtiments communaux concernés par la prestation figure au sein de l'annexe 1 jointe au Dossier de Consultation des Entreprises. 95130 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
la liste des bâtiments communaux concernés par la prestation figure au sein de l'annexe 1 jointe au Dossier de Consultation des Entreprises. 95130 - franconville-La-Garenne
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Description du marché:
“dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des...”
Description du marché
dans le cadre d'un projet de mise en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et pour répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire en charge de l'établissement d'un Schéma Directeur conformément au décret no2019-771 du 23 juillet 2019 dit " Décret Tertiaire "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations : 1 : En études (10 pts) 2 : En site occupé (13 pts) 3 : En support...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations : 1 : En études (10 pts) 2 : En site occupé (13 pts) 3 : En support informatique Méthodologie de mise en oeuvre (7 pts)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 2: Moyens humains et matériel : 1 : Moyens humains (Equipe dédiée, Cv, Qualification), (13 pts) 2 : Moyens matériels dédié au...”
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 3: Planning de réalisation des prestations, sur 10 pts”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 4 Type de rendu : 1 : En informatique (plan pluriannuel en Excel...) (5 pts) 2 : rendus formalisés des phases (Std,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sous-critère 4 Type de rendu : 1 : En informatique (plan pluriannuel en Excel...) (5 pts) 2 : rendus formalisés des phases (Std, planpluriannuel, estimation des économies) (5 pts)
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Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte des informations sur les consommations énergétiques. Les...”
Description des options
la présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte des informations sur les consommations énergétiques. Les détails relatifs à cette Pse sont énoncés dans le Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
16:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info/.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 008-015812 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015812
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/02/2022 16h15
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/03/2022 à 16h15
Source: OJS 2022/S 027-069670 (2022-02-03)