schéma Directeur " Cadran Nord-Est "Relance de la consultation initiale

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne un schéma Directeur " Cadran Nord-Est ".La collectivité recherche une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux d'aménagement sur une grande échelle de territoire et à long terme, mais également qualifiée pour étudier des projets d'aménagement plus opérationnels à l'échelle d'un secteur à enjeux. Le mandataire du groupement pluridisciplinaire devra avoir la capacité de faire la synthèse de l'ensemble des enjeux.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_stah_0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538327
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 3 phases :- phase 1 : Diagnostic et définition du programme- phase 2 : Principes d'aménagement et scénarii- phase 3 : Schéma directeurla partie à bons de commande est relative à la réalisation d'études pré opérationnelles de sous-secteurs.Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-Urbanisme-Programmation-Environnement (hydraulique, paysage et écologie)-voirie et Réseaux Divers-Mobilité-Un architecte diplômé par le Gouvernement (Dplg) diplômé d'etat (De) ou équivalent.Un candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues. En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au sein du groupement.L'urbaniste sera impérativement présenté comme mandataire du groupement. Le mandataire ne peut se présenter dans un autre groupement.En complément de la rubrique "Durée" : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 3.la durée de la partie à bons de commande est de 4 ans, à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande.Le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 1 : 12 semainesphase 2 : 10 semainesphase 3 : 16 semainespar exception, à l'issue de la réunion du dernier comité de pilotage, des ajustements/compléments pourront être nécessaires, en dehors de la durée prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date denotification du contrat. La phase 1 débute à compter de la notification. Durant l'exécution, les phases suivantes débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la phase.Concernant la partie à bons de commande, les délais d'exécution des prestations sont définis à chaque bons de commande

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

dossier de 5 références maximum sur des prestations similaires ou équivalentes indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour l'architecte : Diplôme en architecture (Dplg)/ De (Diplôme d'etat) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. Les prestations de la partie ordinaire seront rémunérées par application du prix global forfaitaire de la Dpgf. Les prestations de la partie à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la Dpgf. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 50 000 euros (H.T.).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la décomposition des temps passés
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538327 (2022-09-28)

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