la présente consultation concerne un schéma Directeur " Cadran Nord-Est ".La collectivité recherche une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux d'aménagement sur une grande échelle de territoire et à long terme, mais également qualifiée pour étudier des projets d'aménagement plus opérationnels à l'échelle d'un secteur à enjeux. Le mandataire du groupement pluridisciplinaire devra avoir la capacité de faire la synthèse de l'ensemble des enjeux.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma Directeur " Cadran Nord-Est "Relance de la consultation initiale
2022_stah_0009”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un schéma Directeur " Cadran Nord-Est ".La collectivité recherche une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les...”
Brève description
la présente consultation concerne un schéma Directeur " Cadran Nord-Est ".La collectivité recherche une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux d'aménagement sur une grande échelle de territoire et à long terme, mais également qualifiée pour étudier des projets d'aménagement plus opérationnels à l'échelle d'un secteur à enjeux. Le mandataire du groupement pluridisciplinaire devra avoir la capacité de faire la synthèse de l'ensemble des enjeux.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un schéma Directeur " Cadran Nord-Est ".La collectivité recherche une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les...”
Description du marché
la présente consultation concerne un schéma Directeur " Cadran Nord-Est ".La collectivité recherche une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux d'aménagement sur une grande échelle de territoire et à long terme, mais également qualifiée pour étudier des projets d'aménagement plus opérationnels à l'échelle d'un secteur à enjeux. Le mandataire du groupement pluridisciplinaire devra avoir la capacité de faire la synthèse de l'ensemble des enjeux.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la décomposition des temps passés”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dossier de 5 références maximum sur des prestations similaires ou équivalentes indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
dossier de 5 références maximum sur des prestations similaires ou équivalentes indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour l'architecte : Diplôme en architecture (Dplg)/ De (Diplôme d'etat) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Il s'agit d'un marché ordinaire avec une...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. Les prestations de la partie ordinaire seront rémunérées par application du prix global forfaitaire de la Dpgf. Les prestations de la partie à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la Dpgf. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 50 000 euros (H.T.).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 3 phases :- phase 1 : Diagnostic et définition du programme- phase 2 : Principes d'aménagement et scénarii- phase 3 : Schéma directeurla partie à bons de commande est relative à la réalisation d'études pré opérationnelles de sous-secteurs.Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-Urbanisme-Programmation-Environnement (hydraulique, paysage et écologie)-voirie et Réseaux Divers-Mobilité-Un architecte diplômé par le Gouvernement (Dplg) diplômé d'etat (De) ou équivalent.Un candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues. En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au sein du groupement.L'urbaniste sera impérativement présenté comme mandataire du groupement. Le mandataire ne peut se présenter dans un autre groupement.En complément de la rubrique "Durée" : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 3.la durée de la partie à bons de commande est de 4 ans, à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande.Le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 1 : 12 semainesphase 2 : 10 semainesphase 3 : 16 semainespar exception, à l'issue de la réunion du dernier comité de pilotage, des ajustements/compléments pourront être nécessaires, en dehors de la durée prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date denotification du contrat. La phase 1 débute à compter de la notification. Durant l'exécution, les phases suivantes débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la phase.Concernant la partie à bons de commande, les délais d'exécution des prestations sont définis à chaque bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 190-538327 (2022-09-28)