SAUVEGARDE ET ENVIRONNEMENT et SECURITE DU TRAVAIL | Centre national d'études spatiales

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-09-06	Informations complémentaires
2022-09-27	Informations complémentaires
2022-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: CENTRE SPATIAL GUYANAIS B.P 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594335852 📞
Courrier électronique: bernard.baradat@cnes.fr 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAUVEGARDE ET ENVIRONNEMENT et SECURITE DU TRAVAIL
Produits/services: Services d'inspection industrielle 📦
Brève description:
“Le service Environnement et Sauvegarde sol est chargé d'appliquer l'arrêté relatif au décret réglementant l'exploitation des installations du Centre spatial...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou centre spatial guyanais
Description du marché:
“ENVIRONNEMENT, SAUVEGARDE SOL Le service Environnement et Sauvegarde sol est chargé d'appliquer l'arrêté relatif au décret réglementant l'exploitation des...”

Description du marché

ENVIRONNEMENT, SAUVEGARDE SOL
Le service Environnement et Sauvegarde sol est chargé d'appliquer l'arrêté relatif au décret réglementant l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (REI) pour les articles qui le concernent.
Pour les installations du CNES/CSG, le service Environnement et Sauvegarde sol est également chargé :
- des études et de la mise en œuvre des mesures de protection des personnes, des biens et de l'environnement lors de la préparation et du lancement des véhicules spatiaux.
- l'élaboration des études réglementaires requises par la loi sur le travail et celles relatives à la loi sur l'environnement (installations pyrotechniques et classées).
Le service Environnement et Sauvegarde sol assure également une mission de coordination des activités dangereuses sur le CSG et des études réglementaires produites par les industriels implantés sur le CSG.
La mission du Contractant s'exerce principalement dans les installations du CNES au CSG.
La mission consiste à réaliser des prestations destinées à assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement, dans le cadre de la mission globale de protection des personnes, des biens et de l'environnement du CNES / CSG relative aux activités au sol.
Les principales compétences techniques requises sont les suivantes :
- Analyse de risque de systèmes complexes : systèmes pyrotechniques, systèmes à propergol solide et liquide, systèmes mécaniques / électriques....
- Analyse des risques liés aux activités dangereuses : remplissage et pressurisation des réservoirs de propergol, manutention des charges utiles/étages de lanceurs, transport des matières dangereuses/charges utiles/lanceurs...
- Réglementation du travail et de l'environnement, règles et règlements CSG
1-2 CONTROLES REGLEMENTAIRES – HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL
Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de réalisation des contrôles réglementaires périodiques, d’hygiène et sécurité du travail. Les contrôles et vérifications réglementaires de sécurité seront effectués par le ministre du travail ou par n'importe quelle autorité Européenne équivalente mandatée de l’autorité française. Il aura une parfaite connaissance des règlementations Françaises.
Pour le cas où les vérifications réglementaires nécessitent une qualification particulière (accréditation, certification, agrément ou notification), le Titulaire doit fournir les références de ces qualifications en spécifiant la vérification la nécessitant : Coordination SSI, Équipements sous pression, contrôle du risque chimique, thermographie,
Le titulaire réalisera des sensibilisations sécurité (Français/Anglais) notamment pour la conduite d’équipements de levage e/out à l’utilisation de conduites sous pression.
(Cf descriptif technique détaillé joint sur la plateforme CNES)

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante : https://esastar-publication.sso.esa.int”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° — Déclaration...”
Conditions de participation

“Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) : Le candidat doit démontrer son expérience...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.
2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :
Le candidat doit démontrer ses capacités à :
— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;
— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.
3) Les moyens et la logistique du candidat :
Le candidat doit démontrer :
— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4) Certifications du candidat :
Le candidat doit préciser :
- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,
- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,
- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
5) Montage industriel (si groupement) :
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits/prestations réalisées par des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1...”

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux: — du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — du référé...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 171-484906 (2022-09-01)

Informations complémentaires (2022-09-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484906

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: Option : Non
Nouvelle valeur
Texte:
“Option : Oui Les options seront mentionnées au DMC dans la deuxième phase de la procédure”
Source: OJS 2022/S 174-493398 (2022-09-06)

Informations complémentaires (2022-09-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: HEURE : 16:00
Nouvelle valeur
Texte: HEURE : 18:00
Source: OJS 2022/S 189-535881 (2022-09-27)

Informations complémentaires (2022-10-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 206-588849 (2022-10-20)

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