Les travaux concernent les réalisations : · Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. · Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) · Aménagement des accès · Mise en sécurité des ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SAPN - Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024
PR2022000421”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Les travaux concernent les réalisations : · Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution...”
Brève description
Les travaux concernent les réalisations : · Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. · Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) · Aménagement des accès · Mise en sécurité des ouvrages
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - Centres de Bourg-Achard, Gaillon et Pont l'Eveque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 76
Description du marché:
“Lieux : - 2023 tranche ferme : 6 bassins sur A13 & A29 - Centres de Bourg-Achard, Gaillonet Pont l'Eveque- 2024 tranche optionnelle : 6 bassins sur A131 -...”
Description du marché
Lieux : - 2023 tranche ferme : 6 bassins sur A13 & A29 - Centres de Bourg-Achard, Gaillonet Pont l'Eveque- 2024 tranche optionnelle : 6 bassins sur A131 - Centre de Bourg-Achard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leuroffre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leuroffre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Voir Adresse de visite dans le Règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - Centre de Morainvilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Lieux : - 2023 tranche ferme : 3 bassins sur A13 - Centre de Morainvilliers- 2024 tranche optionnelle : 2 bassins sur A13 - Centre de Morainvilliers”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Centre de Yvetot Saint Romain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“Lieux :-2023 tranche ferme : 2 bassins sur A29 - Centre de Yvetot Saint Romain-2024 tranche optionnelle : 3 bassins sur A29 - Centre de Yvetot Saint Romain”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisents'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresd'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessuspour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du oudes sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396104
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secretériat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 211-605925 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3126294.3 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-605925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024 Lot 1 2023 tranche ferme : Centres de Bourg-Achard, Gaillon et Pont l'Eveque - LOT 1 2024...”
Titre
Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024 Lot 1 2023 tranche ferme : Centres de Bourg-Achard, Gaillon et Pont l'Eveque - LOT 1 2024 tranche optionnelle : Centre de Bourg-Achard
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seine tp
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye BP 11
Commune postale: Notre-dame-de-bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bhd environnement
Adresse postale: ZI La Sangle rue de l'Atlantique
Commune postale: Nort-sur-erdre
Code postal: 44390
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1311404.3 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Clôtures
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024 - LOT 2 2023 tranche ferme : Centre de Morainvilliers - LOT 2 2024 tranche optionnelle :...”
Titre
Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024 - LOT 2 2023 tranche ferme : Centre de Morainvilliers - LOT 2 2024 tranche optionnelle : Centre de Morainvilliers
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679492.3 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024 - LOT 3 2023 tranche ferme : Centre de Yvetot Saint Romain - LOT 3 2024 tranche optionnelle...”
Titre
Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2023-2024 - LOT 3 2023 tranche ferme : Centre de Yvetot Saint Romain - LOT 3 2024 tranche optionnelle : Centre de Yvetot Saint Romain
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1135397.3 💰
Source: OJS 2023/S 070-207623 (2023-04-05)