rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy - maîtrise d'oeuvre

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux pour la réalisation de l'opération routière " Rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy " dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 62,3 Meuro(S) (T.T.C.). Les prestations comprennent les éléments de mission normalisés pro, act, det, visa, aor, opc et 17 missions complémentaires répartis sur une tranche ferme et une tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• artelia - mandataire
• quadric sas - cotraitant

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-cno-moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange,
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019157&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299755
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy - maîtrise d'oeuvreen tranche ferme, les prestations comprennent l'élément de mission normalisé et les missions complémentaires (Mc) suivants :- élément de mission normalisé étude de niveau projet - pRO ;- mc1 : Mission d'appropriation ;- mc2 : Étude géotechnique G2 PRO ;- mc3 : Interfaces réseaux en phase études ;- mc4 : AMO pour le suivi de l'autorisation environnementale ;- mc5 : AMO pour les autres procédures ;- mc6 : Communication en phase conception ;- mc7 : OPC en phase étude ;et en tranche optionnelle :- éléments de mission normalisés : ACT - dET - vISA - aOR - oPC et les missions complémentaires suivantes :- mc8 : Étude de supervision géotechnique d'exécution G4 ;- mc9 : VISA avec contrôle renforcé ;- mc10 : Interfaces réseaux en phase travaux ;- mc11 : Journal de chantier ;- mc12 : Communication en phase travaux ;- mc13 : Dossier d'exploitation Sous Chantier (Desc) ;- mc14 : Assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers ;- mc15 : Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service, IPMS, conventions PS et dossier remise d'ouvrage à l'exploitant ;- mc16 : Bilan de l'opération, bilan " Infra-Coût " ;- mc17 : Assistance pour la passation des contrats de contrôle extérieur

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches comme suit :- une tranche ferme comprenant l'élément de mission normalisé étude de niveau projet et les missions complémentaires (Mc1 à Mc7)Et une tranche optionnelle comprenant les éléments de mission normalisés : ACT - dET - vISA - aOR - oPC et les missions complémentaires (Mc8 à Mc17)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;- une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission;- une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit une clause sociale définie à l'article 10 du CCAP. Le marché public comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution définie à l'article 1-9.5 du CCAP. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP pourra être appliquée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : État (28,36 %), Région Auvergne-Rhône-Alpes (71,64 %)Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.a titre indicatif, les prestations prévues au marché commenceront au second semestre 2022 avec pour objectif de lancer des premiers lots de travaux en début 2024 pour une mise en service début 2028.Durée en mois : 6 ans : TF :1 an - tO : 5 ans (durée globale indicative - les prestations sont soumises à des délais distincts définis par tâches à réaliser)les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :Sc1 - sOPAQ - tF sur 5 points (Coef 1) soit un total de 5 pointssc2 - sOPAQ - t0 sur 5 points (Coef 1) soit un total de 5 pointssc3 - document 1 - tF : Mémoire technique et notice méthodologique sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 pointssc4 - document 1 - tO : Mémoire technique et notice méthodologique sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 pointssc5 - document 2 - tF : Composition de l'équipe prévue pour l'exécution de la TF sur 5 points (Coef 3) soit un total de 15 pointssc6 - document 2 - tO : Composition de l'équipe prévue pour l'exécution de la TO sur 5 points (Coef 3) soit un total de 15 pointssc7 - document 3 - tF : Sous décomposition du prix global et forfaitaire relative à la TF sur 5 points (Coef 2) soit un total de 10 pointssc8 - document 3 - tO : Sous décomposition du prix global et forfaitaire relative à la T0 sur5 points (Coef 2) soit un total de 10 pointsconditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-MOE après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation .La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-MOE suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articlesr421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-299755 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 499 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167724
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299755
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: artelia - mandataire
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Nom: quadric sas - cotraitant
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Mirabel Cedex
Code postal: 01707
Valeur totale du marché: 2 499 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 057-167724 (2023-03-16)

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