le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux pour la réalisation de l'opération routière " Rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy " dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 62,3 Meuro(S) (T.T.C.). Les prestations comprennent les éléments de mission normalisés pro, act, det, visa, aor, opc et 17 missions complémentaires répartis sur une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy - maîtrise d'oeuvre
DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-MOE”
Produits/services: Supervision des travaux de construction📦
Brève description:
“le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux pour la réalisation de l'opération routière " Rn209 Contournement...”
Brève description
le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux pour la réalisation de l'opération routière " Rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy " dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 62,3 Meuro(S) (T.T.C.). Les prestations comprennent les éléments de mission normalisés pro, act, det, visa, aor, opc et 17 missions complémentaires répartis sur une tranche ferme et une tranche optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy - maîtrise d'oeuvreen tranche ferme, les prestations comprennent l'élément de mission normalisé et les missions...”
Description du marché
rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy - maîtrise d'oeuvreen tranche ferme, les prestations comprennent l'élément de mission normalisé et les missions complémentaires (Mc) suivants :- élément de mission normalisé étude de niveau projet - pRO ;- mc1 : Mission d'appropriation ;- mc2 : Étude géotechnique G2 PRO ;- mc3 : Interfaces réseaux en phase études ;- mc4 : AMO pour le suivi de l'autorisation environnementale ;- mc5 : AMO pour les autres procédures ;- mc6 : Communication en phase conception ;- mc7 : OPC en phase étude ;et en tranche optionnelle :- éléments de mission normalisés : ACT - dET - vISA - aOR - oPC et les missions complémentaires suivantes :- mc8 : Étude de supervision géotechnique d'exécution G4 ;- mc9 : VISA avec contrôle renforcé ;- mc10 : Interfaces réseaux en phase travaux ;- mc11 : Journal de chantier ;- mc12 : Communication en phase travaux ;- mc13 : Dossier d'exploitation Sous Chantier (Desc) ;- mc14 : Assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers ;- mc15 : Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service, IPMS, conventions PS et dossier remise d'ouvrage à l'exploitant ;- mc16 : Bilan de l'opération, bilan " Infra-Coût " ;- mc17 : Assistance pour la passation des contrats de contrôle extérieur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches comme suit :- une tranche ferme comprenant l'élément de mission normalisé étude de niveau projet et les missions...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches comme suit :- une tranche ferme comprenant l'élément de mission normalisé étude de niveau projet et les missions complémentaires (Mc1 à Mc7)Et une tranche optionnelle comprenant les éléments de mission normalisés : ACT - dET - vISA - aOR - oPC et les missions complémentaires (Mc8 à Mc17)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;- une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;- une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission;- une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit une clause sociale définie à l'article 10 du CCAP. Le marché public comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prévoit une clause sociale définie à l'article 10 du CCAP. Le marché public comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution définie à l'article 1-9.5 du CCAP. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP pourra être appliquée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : État (28,36 %), Région Auvergne-Rhône-Alpes (71,64 %)Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans...”
origine du financement : État (28,36 %), Région Auvergne-Rhône-Alpes (71,64 %)Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.a titre indicatif, les prestations prévues au marché commenceront au second semestre 2022 avec pour objectif de lancer des premiers lots de travaux en début 2024 pour une mise en service début 2028.Durée en mois : 6 ans : TF :1 an - tO : 5 ans (durée globale indicative - les prestations sont soumises à des délais distincts définis par tâches à réaliser)les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :Sc1 - sOPAQ - tF sur 5 points (Coef 1) soit un total de 5 pointssc2 - sOPAQ - t0 sur 5 points (Coef 1) soit un total de 5 pointssc3 - document 1 - tF : Mémoire technique et notice méthodologique sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 pointssc4 - document 1 - tO : Mémoire technique et notice méthodologique sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 pointssc5 - document 2 - tF : Composition de l'équipe prévue pour l'exécution de la TF sur 5 points (Coef 3) soit un total de 15 pointssc6 - document 2 - tO : Composition de l'équipe prévue pour l'exécution de la TO sur 5 points (Coef 3) soit un total de 15 pointssc7 - document 3 - tF : Sous décomposition du prix global et forfaitaire relative à la TF sur 5 points (Coef 2) soit un total de 10 pointssc8 - document 3 - tO : Sous décomposition du prix global et forfaitaire relative à la T0 sur5 points (Coef 2) soit un total de 10 pointsconditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-MOE après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation .La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-MOE suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articlesr421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-299755 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 499 330 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 17 000 56 508-11 000 59 841
Titre: rn209 Contournement Nord-Ouest de Vichy - maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia - mandataire
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: quadric sas - cotraitant
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Mirabel Cedex
Code postal: 01707
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 499 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 057-167724 (2023-03-16)