rn112 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de la ville de Saint-Alby (81)

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la
réception des travaux, relative à la déviation de la ville de Saint-Alby (31).
La mission comprend également l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale et une étude hydraulique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports SAS

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2022-06-DMORN
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux, relative à la déviation de la ville de Saint-Alby (31). La mission comprend également l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale et une étude hydraulique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255649
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le projet de marché comporte une tranche ferme et une tranches optionnelle. Les Prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le projet de marché (5% ou 25% si Tpe/Pme)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la

réception des travaux, relative à la déviation de la ville de Saint-Alby (31).

La mission comprend également l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale et une étude hydraulique

mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception

détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire :

Mc1 : Appropriation et évaluation des études antérieures (Avp/Pro/Cnpn, études hydrauliques) ;

Mc2 : Études hydrauliques (dont Analyse critique du dossier Loi sur l'eau de 2005, Établissement des modèles numériques des écoulements hydrauliques et mesures de la qualité des eaux avant travaux) ; Mc3 : Établissement du dossier d'autorisation environnementale unique des travaux ; Mc4 : Assistance au Maitre d'ouvrage pour le portage et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique ;

Mc5 : Géotechnique - phase conception :

Mc5-1 : Investigations et sondages géotechniques complémentaires ;

Mc5-2 : Finalisation études géotechniques G2 selon la norme NF P94-500 (pro, dce) ;

Mc6 : Sujétions relatives aux dévoiements des réseaux divers - phase études ;

Mc7 : Assistance pour les actions de communication en phase études et procédures ;

Mc8 : Procédures foncières et relations avec les riverains ;

Mc9 : Élaboration du schéma directeur de la qualité ;

Mc10 : Géotechnique - supervisions géotechniques d'exécution G4 selon la norme NF P94-500 ;

Mc11 : Sujétions relatives aux dévoiements des réseaux divers - phase travaux ;

Mc12 : Contrôle extérieur en phase de réalisation ;

Mc13 : Élaboration des dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) ;

Mc14 : Assistance pour les actions de communication en phase chantier ;

Mc15 : Audits de sécurité et inspections préalables à la mise en service ;

Mc16 : Remises d'ouvrages aux exploitants ;

Mc17 : Travaux de réhabilitation des sites de compensation situés hors de l'emprise des travaux ;

Mc18 : Bilan financier de l'opération routière ;

Mc19 : Expertise des réclamations ou des litiges avec les tiers et élaboration du référé préventif (entreprises exclues)

Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:

le projet de marché comporte une tranche ferme et une tranches optionnelle. Les

Prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le projet de marché (5% ou 25% si Tpe/Pme)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aussillon (81)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

La forme juridique du candidat ;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2022-06-dmorn.

Origine du financement : CPER 2015-2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007, 31068, Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255649 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn112 Déviation longue bidirectionnelle de Saint-Alby dans la département du Tarn. Mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation

Valeur totale du marché: 1 079 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030359
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255649
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: egis villes & transports sas
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: 170, avenue THIERS
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562181811 📞
Courrier électronique: toulouse.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 079 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 012-030359 (2023-01-12)

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