rn10 - suppression des carrefours plan en Charente secteur Aussac-Vadale et Villegats-Verteuil et aménagement des aires de repos de Maine-De-Boixe

DREAL Nouvelle-Aquitaine

réalisation des études d'opportunité de phase 2, des études préalables à la Déclaration d'utilité Publique (D.U.P.) et du dossier d'autorisation environnementale pour la suppression des carrefours plan et l'aménagement des aires de repos Rn10 Charente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• DREAL Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-SDIT-DIRNB-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal nouvelle-aquitaine
Adresse postale: cité administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990437&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185420
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2022-sdit-dirnb-03

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ou document équivalent.le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché

Situation économique et financière: dc2 ou documents équivalents
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.curricula vitae des personnes physiques (pilote, et suppléant) désignées pour l'exécution de la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence d'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Nouvelle-Aquitaine Sdit/Dirnb
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Cyril Edmond
Téléphone: +33 556248208 📞
Courrier électronique: cyril.edmond@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Source: OJS 2022/S 070-185420 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451586.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588439
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185420
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: setec international
Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0486156000 📞
Courrier électronique: setecinter@inter.setec.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.setec.com 🌏
Valeur totale du marché: 451586.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 206-588439 (2022-10-20)

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