la présente consultation a pour objet :-La mission de révision du Plan Local d'urbanisme de la commune d'auch (Plu), pour sa mise aux normes suite à l'évolution du contexte règlementaire (Sraddet, Scot de Gascogne, Plh Grand Auch Coeur de Gascogne), législatif (Loi Grenelle 2, Alur, Elan, Climat et résilience?), et du projet urbain ;-L'Élaboration du Règlement Local de Publicité (Rlp) suite à la caducité du document initial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision Generale Du Plan Local D'Urbanisme Et élaboration Du Règlement Local De Publicité”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet :-La mission de révision du Plan Local d'urbanisme de la commune d'auch (Plu), pour sa mise aux normes suite à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet :-La mission de révision du Plan Local d'urbanisme de la commune d'auch (Plu), pour sa mise aux normes suite à l'évolution du contexte règlementaire (Sraddet, Scot de Gascogne, Plh Grand Auch Coeur de Gascogne), législatif (Loi Grenelle 2, Alur, Elan, Climat et résilience?), et du projet urbain ;-L'Élaboration du Règlement Local de Publicité (Rlp) suite à la caducité du document initial
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet :-La mission de révision du Plan Local d'urbanisme de la commune d'auch (Plu), pour sa mise aux normes suite à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet :-La mission de révision du Plan Local d'urbanisme de la commune d'auch (Plu), pour sa mise aux normes suite à l'évolution du contexte règlementaire (Sraddet, Scot de Gascogne, Plh Grand Auch Coeur de Gascogne), législatif (Loi Grenelle 2, Alur, Elan, Climat et résilience?), et du projet urbain ;-L'Élaboration du Règlement Local de Publicité (Rlp) suite à la caducité du document initial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : Révision du Plan Local d'urbanisme et élaboration du Règlement Local de Publicité (délai : 22 mois)tranche optionnelle 1 : Etude...”
Description des options
tranche ferme : Révision du Plan Local d'urbanisme et élaboration du Règlement Local de Publicité (délai : 22 mois)tranche optionnelle 1 : Etude d'opportunité relative à la mise en place la taxe locale sur la publicité extérieure (délai : 4 mois)tranche optionnelle 2 : Outil de suivi de la consommation d'enaf (délai : 2 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 dernière version mise à jour)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 dernière version mise à jour)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement par fonds propres.Délai de paiement de 30 jours.Aucune forme de groupement imposée par l'organisme”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
08:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les équipes candidates devront comprendre à minima les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les équipes candidates devront comprendre à minima les compétences indispensables dans les domaines suivants :-Urbanisme, Architecture, Paysage-EnvironnementProfil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 017-041204 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 675 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041204
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Citadia Conseil/Even Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 975 💰
Source: OJS 2022/S 072-192982 (2022-04-07)