il s'agit d'un marché mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par des prix forfaitaires pour les prestations courantes relatives à la phase préalable ainsi qu'aux quatre phases du marché ;- et par application des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles relatives à l'outil de suivi et de prospective ainsi qu'au coût unitaire de chaque " journée-homme "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision du Schéma directeur des énergies " 100% renouvelables et neutralité carbone en 2050 " sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
22ems0166”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées...”
Brève description
il s'agit d'un marché mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par des prix forfaitaires pour les prestations courantes relatives à la phase préalable ainsi qu'aux quatre phases du marché ;- et par application des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles relatives à l'outil de suivi et de prospective ainsi qu'au coût unitaire de chaque " journée-homme "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg
Description du marché:
“il s'agit d'un marché mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées...”
Description du marché
il s'agit d'un marché mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par des prix forfaitaires pour les prestations courantes relatives à la phase préalable ainsi qu'aux quatre phases du marché ;- et par application des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles relatives à l'outil de suivi et de prospective ainsi qu'au coût unitaire de chaque " journée-homme "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Organisme subventionneur Ademe, à hauteur de 70 % sur une assiette de calcul de 100 000,00 (T.T.C.) ;- ressources propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 096-265536 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 925 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221168
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelys
Adresse postale: 81 Rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-654035 (2022-11-22)