révision du schéma de cohérence territoriale de Mauges Communauté
Mauges Communauté
révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances de modernisation du Scot du 17 juin 2020, entrées en vigueur le 1er avril 2021
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • auddice val de loire
- • denis lochmann consultant
- • Futurouest
- • Guy Taïeb Conseil (GTC)
- • helene Guillemot
- • stratys conseil formation en strategie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-06 | Avis de marché |
| 2022-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2021-32B450-L00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - beaupréau
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠
URL des documents: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014528
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Finances et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014528 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2021-32B450-L00
Brève description:
révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances de modernisation du Scot du 17 juin 2020, entrées en vigueur le 1er avril 2021
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - beaupréau
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠
URL des documents: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014528
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
en application des articles L.2142-1, R.2142-13 et R2142-14 du code de la commande publique, les candidats sont sélectionnés au regard des capacités techniques et professionnelles nécessaires de l'exécution du marché.L'ensemble des intervenants, membres des co-traitants et sous-traitants, le cas échéant, est pris en compte et constitue " le candidat ".A l'issue de l'examen des candidatures, 5 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre.Critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles mobilisées par le candidat : note sur 20 pondérée à 60%sera examiné en particulier :- la cohérence de l'équipe de projet par rapport aux compétences attendues ; - la qualification des intervenants mobilisés pour la mission au regard des prescriptions du CCTP (niveau d'étude, diplôme...) ; (Voir article 4.5.1 du Cctp) 2 - garanties techniques apportées par le candidat : note sur 20 pondérée à 40 %Est pris en considération l'expérience des intervenant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, et quelle que soit leur nature, mais portant sur des documents d'aménagement territorial comportant une dimension stratégique
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Finances et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014528 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381203
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-014528
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: futurouest
Adresse postale: 13 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: auddice val de loire
Adresse postale: zone Ecoparc, rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: guy taieb conseil (Gtc)
Adresse postale: 55 boulevard de Sebastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: stratys conseil formation en strategie
Adresse postale: 3 place du Ratrait
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: denis lochmann consultant
Adresse postale: 8 rue de la Tullaye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: helene Guillemot
Adresse postale: 15 rue de la croix
Commune postale: Saint-Jean-de-Boiseau
Code postal: 44640
Valeur totale du marché: 233 223 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cs24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-381203 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381203
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-014528
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: futurouest
Adresse postale: 13 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: auddice val de loire
Adresse postale: zone Ecoparc, rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: guy taieb conseil (Gtc)
Adresse postale: 55 boulevard de Sebastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: stratys conseil formation en strategie
Adresse postale: 3 place du Ratrait
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: denis lochmann consultant
Adresse postale: 8 rue de la Tullaye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: helene Guillemot
Adresse postale: 15 rue de la croix
Commune postale: Saint-Jean-de-Boiseau
Code postal: 44640
Valeur totale du marché: 233 223 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cs24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-381203 (2022-07-08)
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