révision du schéma de cohérence territoriale de Mauges Communauté

Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Finances et Commande Publique
Téléphone: +33 241717710 📞
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Fax: +33 241717701 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“révision du schéma de cohérence territoriale de Mauges Communauté 2021-32B450-L00”
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Brève description:
“révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en application des articles L.2142-1, R.2142-13 et R2142-14 du code de la commande publique, les candidats sont sélectionnés au regard des capacités...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 007-014528 (2022-01-06)