le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché concerne les travaux relatifs à la restructuration des faisceaux ferroviaires, situés sur le môle Graveleau pour permettre de fluidifier les trafics ferroviaires. Il comprend les aménagements de génie civil, géotechnique, voirie et réseaux divers, voie ferrée, signalisation ferroviaires nécessaires.Le présent avis concerne la phase "Candidature"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: restructuration Des Faisceaux Ferroviaires Du Mole Graveleau
202202011
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché concerne les travaux relatifs à la restructuration des faisceaux ferroviaires, situés sur le môle Graveleau pour permettre de fluidifier les trafics ferroviaires. Il comprend les aménagements de génie civil, géotechnique, voirie et réseaux divers, voie ferrée, signalisation ferroviaires nécessaires.Le présent avis concerne la phase "Candidature"
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de Génie Civil, Terrassement, Voirie et Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Ouest - mole Graveleau 13270 - fos sur Mer
Description du marché: travaux de Génie Civil, Terrassement,Voirie et Réseaux Divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Description
Informations complémentaires:
“tfréalisation des travaux sur les tronçons P1, P2 et P3 1ère partieto001réalisation des travaux sur le tronçon P3 2ème partieto002réalisation des travaux...”
Informations complémentaires
tfréalisation des travaux sur les tronçons P1, P2 et P3 1ère partieto001réalisation des travaux sur le tronçon P3 2ème partieto002réalisation des travaux sur le tronçon P3 3ème partieto003repose de la voie 405 après réalisation des longrinesto004réalisation des travaux sur le tronçon P4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voie Ferrée, Caténaires et Signalisation Ferroviaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction des passages à niveau📦
Description du marché: voie Ferrée, Caténaires et Signalisation Ferroviaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrageindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le lot 1 uniquement : Qualification Fntp 1131 et 1132 - ouvrages Technicité courante ou équivalent et en milieu marinpour le lot 1 uniquement : Qualification Fntp 2322 - travaux de terrassements courants ou équivalentspour le lot 1 uniquement : Qualification Fntp 311 - assises de chaussées ou équivalentpour le lot 1 uniquement : Qualification Fntp 312 - revêtement en matériaux enrobés ou équivalentpour le lot 1 uniquement : Qualification Fntp 2623 - renforcement - inclusions (y compris en soil mixing), colonnes ballastées, injections solides ou équivalentpour le lot 2 uniquement : Qualification Fntp 413 - voie ferrée construction neuve sur ligne autre que réseau national ou équivalentpour le lot 2 uniquement : Qualification Fntp 422 - régénération de voies par méthodes classiques ou équivalentpour le lot 2 uniquement : Qualification Fntp 431 à 435 - maintenance et entretien des voies ferréespour le lot 2 uniquement : Qualification Fntp 612 - réseau aérien électrique Hta de 1 à 50kva exclus ou équivalentpour le lot 2 uniquement : Qualification Fntp 621 - traction Electrique Lignes aériennes sous caténaires ou équivalentpour le lot 2 uniquement : Qualification Fntp 663 - signalisation électrique sur voies ferrées ou équivalentpour le lot 2 uniquement : habilitations pour exécuter les études sur le Rfp, assimilable au Rfn :- tsae 21 : établissement des documents d'exe- tsae 22 : vérification des documents d'exe- tsae 24 : établissement des Pvs d'enquête point et PnPour le lot 2 uniquement : Habilitations pour exécuter les travaux sur le Rfp, assimilable au Rfn :- tes A- tes C- tes D- tes E
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres de l?établissement Gpmm, abondés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres de l?établissement Gpmm, abondés de crédit issus de la Région (25,4%), du Conseil Départemental (18,5%), de la Métropole Aix Marseille Provence (18,5%) et l?etat (1,3%)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Durant la phase "Offre", les candidat sélectionnés à l'issue de la phase "Candidature" devront obligatoirement effectuer une visite sur site. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-328097 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 190 442 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Ouest - mole Graveleau 13270 Fos sur Mer
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2204325
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux de Génie Civil, Terrassement, Voirie et Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: av De La Merindole
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 458 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: voie Ferrée, Caténaires et Signalisation Ferroviaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egenie
Adresse postale: 295 Rue Fontfillol
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 429 984 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réseau aérien électrique Hta de 1 à 50 kva exclus (Fntp 612)
Source: OJS 2023/S 012-031442 (2023-01-12)