réservation de places en crèches

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22A11
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecvWqStTTA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecvWqStTTA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210541
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite fixée de réception des offres. Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement du dossier complet sur la plateforme du profil acheteur indiquée dans les cordonnées au point 1. Unité monétaire : eurodate d'envoi au JOUE: 15/04/2022
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville. La Ville s'engage sur un minimum en quantité de 10 places annuelles et sur un maximum en quantité de 30 places annuelles
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les règles et critères objectifs de participation sont décrits dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecvWqStTTA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2022/S 077-210541 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-525063
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210541
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
le présent contrat a été attribué le 21/06/2022 après analyse des offres sur la base des critères prévus au règlement de consultation. Nous vous informons de la signature du marché le 22/07/2022 avec la société Les petites Canailles et notifié le 28/07/2022. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un minimum en quantité de 10 places et un maximum de 30 places par an, soit un maximum total de 1 140 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 4 ans. Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: les petites canailles
Numéro d'enregistrement national: 52022354600042
Adresse postale: 32 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.lespetitescanailles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 185-525063 (2022-09-21)
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Région:
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Produits/services:
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