le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèches sur le territoire de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensisheim
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin.
La demande concerne ici le secteur de la commune d'ensisheim.
La durée est d'un an à partir du 1er septembre 2023, renouvelable trois fois par tacite reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme et une possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune à compter du 1er septembre 2023.
La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme et une possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune à compter du 1er septembre 2023.
La reconduction est tacite. La décision de non reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire fournit le document d'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile) ;
- le soumissionnaire fournit l'agrément de la caisse...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire fournit le document d'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile) ;
- le soumissionnaire fournit l'agrément de la caisse d'allocations familiales autorisant le candidat à percevoir la prestation de service unique (Psu) ou la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ;
- le soumissionnaire fournit la grille de tarification pratiquée par la crèche attestant du respect des tarifs mis en place dans le cadre de la convention Psu.
En tout état de cause, le soumissionnaire s'engage à fournir les éléments ci-dessus pour le début du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:00 📅
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique et conditions d'acc
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262563
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: immeuble le Véga - 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé
précontractuel prévus aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé
précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais
prévues à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
r. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme; -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivant lesquels la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 161-459684 (2022-08-18)