le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèches
22A11
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville. La Ville s'engage sur un minimum en quantité de 10 places annuelles et sur un maximum en quantité de 30 places annuelles
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles et critères objectifs de participation sont décrits dans le règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite fixée de réception des offres. Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement du dossier complet sur la plateforme du profil acheteur indiquée dans les cordonnées au point 1. Unité monétaire : eurodate d'envoi au JOUE: 15/04/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2022/S 077-210541 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 380000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1140000
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210541
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A11
Titre: 22a11 réservation de places en crèches
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les petites canailles
Numéro d'enregistrement national: 52022354600042
Adresse postale: 32 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lespetitescanailles.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le présent contrat a été attribué le 21/06/2022 après analyse des offres sur la base des critères prévus au règlement de consultation. Nous vous informons...”
le présent contrat a été attribué le 21/06/2022 après analyse des offres sur la base des critères prévus au règlement de consultation. Nous vous informons de la signature du marché le 22/07/2022 avec la société Les petites Canailles et notifié le 28/07/2022. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un minimum en quantité de 10 places et un maximum de 30 places par an, soit un maximum total de 1 140 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 4 ans. Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 185-525063 (2022-09-21)