réservation de places en crèches

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 30 places annuelles au total pour la Ville

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecvWqStTTA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecvWqStTTA 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecvWqStTTA 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèches 22A11
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée, située à Joinville-Le-Pont, de prestations d'accueil des...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles et critères objectifs de participation sont décrits dans le règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2022/S 077-210541 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 380000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1140000
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210541
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22A11
Titre: 22a11 réservation de places en crèches
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les petites canailles
Numéro d'enregistrement national: 52022354600042
Adresse postale: 32 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lespetitescanailles.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent contrat a été attribué le 21/06/2022 après analyse des offres sur la base des critères prévus au règlement de consultation. Nous vous informons...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 185-525063 (2022-09-21)