reservation de places en creche dans un etablissement D'Accueil du jeune enfant

Commune de Bondy

le présent marché a pour objet la réservation de 20 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 223301
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de 20 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bondy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +331 48505631 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811035&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281050
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la réservation de 20 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site.Les places seront attribuées en priorité aux enfants âgés de 3 mois à 2 ans maximum pour la première année . Pour les années suivantes , les places attribuées seront modulées en fonction des départs des enfants accueillis
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Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bondy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 ducode de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code dejustice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne" pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Téléphone: +33 149202099 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-281050 (2022-05-20)
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Région:
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Produits/services:
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