1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reservation de places en creche dans un etablissement D'Accueil du jeune enfant
223301”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de 20 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bondy
Description du marché:
“le marché a pour objet la réservation de 20 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site.Les places seront attribuées en priorité aux...”
Description du marché
le marché a pour objet la réservation de 20 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site.Les places seront attribuées en priorité aux enfants âgés de 3 mois à 2 ans maximum pour la première année . Pour les années suivantes , les places attribuées seront modulées en fonction des départs des enfants accueillis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
neant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 ducode de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code dejustice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne" pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 101-281050 (2022-05-20)