le marché sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre 2022. Il sera ensuite reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an (pour un maximum de 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis
202202071110”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le marché sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre...”
Brève description
le marché sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre 2022. Il sera ensuite reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an (pour un maximum de 4 ans)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 10 places dans le quartier Pleyel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché:
“réservation de 10 places dans le quartier Pleyel (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)”
Informations complémentaires:
“il sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre 2022. Il...”
Informations complémentaires
il sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre 2022. Il sera ensuite reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an (pour un maximum de 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud (périmètre compris entre la rue de la Montjoie, la rue des Fillettes, la porte de la Chapelle et les...”
Description du marché
réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud (périmètre compris entre la rue de la Montjoie, la rue des Fillettes, la porte de la Chapelle et les voies ferrées)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 5 places dans le quartier Plaine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réservation de 5 places dans le quartier Plaine Nord (périmètre compris entre la rue de la Montjoie, la rue des Fillettes, les voies ferrées et l'a86)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réservation de 5 places à la Porte de Paris (périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d'honneur et...”
Description du marché
réservation de 5 places à la Porte de Paris (périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d'honneur et le centre hospitalier Danielle Casanova)
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Informations complémentaires:
“il Sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre 2022. Il...”
Informations complémentaires
il Sera conclu pour une durée qui court de sa notification au 31 aout 2023 en vue de l'attribution des places à compter de la rentrée de septembre 2022. Il sera ensuite reconductible au maximum 3 fois par périodes de 1 an (pour un maximum de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée de : cf. RC pour plus de détails. Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée de : cf. RC pour plus de détails. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : cf. RC. Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“critères d'attribution communs à tous les lots : 1. Qualité de la proposition 70% détaillés comme suit : - moyens matériels et humains 30%- modalités...”
critères d'attribution communs à tous les lots : 1. Qualité de la proposition 70% détaillés comme suit : - moyens matériels et humains 30%- modalités d'accueil des enfants 30%- qualité environnementale de la proposition 10%2. Prix Global de la prestation 30%au titre des capacités professionnelles Il sera exigé des candidats de fournir l'autorisation de fonctionnement délivrée par le président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi) de la structure d'accueil proposée.conditions de remise des candidatures : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc) Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr, assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.frpossibilité de procéder à d'éventuelles négociations (cf RC Pour Plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 066-175535 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941347.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: réservation de 10 places dans le quartier Pleyel
Description du marché: réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud
Description du marché: réservation de 5 places dans le quartier Plaine Nord
Champ d'application du marché
Titre: réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris Lot no
Description
Description du marché: réservation de 5 places dans le quartier Porte de ParisLot no
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-175535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“procédure adaptée 5 - réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint Denis lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: club biberon Pleyel
Adresse postale: 36 Boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/club-biberon-pleyel-532138401.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“procédure adaptée 5 - réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint Denis lot 2” Nom et adresse du contractant
Nom: babilou evancia sas
Adresse postale: 60 Avenue de l' Europe
Commune postale: Bois Colombe
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/babilou-795245729.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“procédure adaptée 5 - réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint Denis lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les petits chaperons rouges -collectivités publiques
Adresse postale: 6 Allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92210
URL: https://www.lpcr.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“procédure adaptée 5 - réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint Denis - lot 4”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tillou creche
Adresse postale: 53 Rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tilloucreche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184517.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 025-067449 (2023-01-30)