réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
l'Accord-Cadre porte sur la réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret. L'Accord-Cadre est mono attributaire est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 533 000 euro(s) (T.T.C.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 266 500 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la...”
Titre
réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf)...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret. L'Accord-Cadre est mono attributaire est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 533 000 euro(s) (T.T.C.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 266 500 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 888 332 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Établissement d'accueil de jeunes enfants (Eaje) est localisé dans un périmètre géographiquement prédéfini de 2,5 kms maximum autour des locaux du...”
Description du marché
l'Établissement d'accueil de jeunes enfants (Eaje) est localisé dans un périmètre géographiquement prédéfini de 2,5 kms maximum autour des locaux du ministère de l'intérieur, situés au 84 rue de Villiers à Levallois-Perret.Les places réservées permettent l'accueil des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'à leur quatrième anniversaire révolu. Dans certaines situations particulières, des enfants plus âgés peuvent être accueillis (ex : enfant porteur d'un handicap, accueil d'urgence)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen d'acces
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période d'un (3) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible trois (1) fois par reconduction tacite, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un (3) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible trois (1) fois par reconduction tacite, soit quatre (4) ans maximum à compter de la date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2), attestation...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2), attestation d'exonération de TVA, le cas échéant. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 146-418382 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf)...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret. L'Accord-Cadre est mono attributaire est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 533 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 646 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: levallois-Perret
Description du marché:
“les places réservées permettent l'accueil des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'à leur quatrième anniversaire révolu. Dans certaines situations...”
Description du marché
les places réservées permettent l'accueil des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'à leur quatrième anniversaire révolu. Dans certaines situations particulières, des enfants plus âgés peuvent être accueillis (ex : enfant porteur d'un handicap, accueil d'urgence)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418382
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la...”
Titre
réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: people and baby sas
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@people-and-baby.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.people-and-baby.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 888 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2022/S 238-685383 (2022-12-05)