réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les CAF pour les agents du ministère de l'intérieur en fonction à Garance
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants (également dénommées " berceaux ") dans une ou des structure(s) conventionnée(s) par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (Pmi), pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer en fonction dans le bâtiment Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. L'Accord-Cadre est mono attributaire est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 330 000 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 165 000 euros (H.T.). A titre informatif, le nombre d'enfants par section prévue est de 5 grands, 5 moyens et 2 bébés. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 26 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les CAF pour les agents du ministère de l'intérieur en fonction à Garance
BPM046976”
Titre
réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les CAF pour les agents du ministère de l'intérieur en fonction à Garance
BPM046976
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants (également dénommées " berceaux ") dans une ou des structure(s) conventionnée(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants (également dénommées " berceaux ") dans une ou des structure(s) conventionnée(s) par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (Pmi), pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer en fonction dans le bâtiment Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. L'Accord-Cadre est mono attributaire est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 330 000 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 165 000 euros (H.T.). A titre informatif, le nombre d'enfants par section prévue est de 5 grands, 5 moyens et 2 bébés. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 26 juin 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les places réservées permettent l'accueil des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'à leur quatrième anniversaire révolu. Dans certaines situations...”
Description du marché
les places réservées permettent l'accueil des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'à leur quatrième anniversaire révolu. Dans certaines situations particulières, des enfants plus âgés peuvent être accueillis (ex : enfant porteur d'un handicap, accueil d'urgence).Les établissements d'accueil de jeunes enfants sont localisés dans un périmètre géographiquement prédéfini de 1,2 km autour des locaux du ministère de l'intérieur et des outre-mer situés 18 rue des Pyrénées 75020 Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen d'accès
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période d'un (3) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible trois (1) fois par reconduction tacite, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un (3) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible trois (1) fois par reconduction tacite, soit quatre (4) ans maximum à compter de la date de notification
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-597119 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597119
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les CAF pour les agents du ministère de l'intérieur en fonction à Garance”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire: Les Petites Canailles SAS Les Petites Canailles
Adresse postale: 36 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lespetitescanailles.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.lespetitescanailles.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“membre du groupement: Les Petits Chaperons Rouges LPCR Collectivités Publiques SAS”
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: collectivites@lpcr.fr📧
URL: https://www.lpcr.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2023/S 068-203840 (2023-03-31)