1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux en crèches pour les enfants du personnel de la CPAM de PARIS
22/001”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux en crèches pour les enfants du personnel de la CPAM de PARIS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réservation de berceaux en crèches pour les enfants du personnel de la CPAM de PARIS” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“clause sociale d'insertion : 40 h annuelles d'insertion par berceaule nombre maximum annuel de berceaux est fixé à 30. Accord cadre sans minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“voir reglement de la ConsultationMarché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'article R2123-1-3 du code de la...”
voir reglement de la ConsultationMarché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'article R2123-1-3 du code de la commande publique, délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-049952 (2022-01-24)