Avis de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: PA221300
Brève description:
“réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299991
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216387
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : -Quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places...”
les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : -Quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places ;-Quantités maximum de réservation de berceaux annuelles : 40 places.le minimum et le maximum en quantités resteront inchangés en cas de reconduction du présent marché
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Source: OJS 2022/S 107-299991 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435257
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299991
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“procédure :Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 85312110-3 [Services de santé et services sociaux]), le présent marché est passé selon la...”
procédure :Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 85312110-3 [Services de santé et services sociaux]), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain de berceaux réservés, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : - quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places ;- quantités maximum de réservation de berceaux annuelles : 40 places.le minimum et le maximum en quantités resteront inchangés en cas de reconduction du présent marché.durée du marche :Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 31 juillet 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 juillet 2022.il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite
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Source: OJS 2022/S 152-435257 (2022-08-04)