réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: PA221300
Brève description: réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairieputeaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lg1Sp0ndZ7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299991
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216387
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : -Quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places ;-Quantités maximum de réservation de berceaux annuelles : 40 places.le minimum et le maximum en quantités resteront inchangés en cas de reconduction du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux.Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 31 juillet 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 juillet 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Puteaux Service marché public Bureau : 1.47 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

la Ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, des berceaux au sein d'établissements d'accueil du jeune enfant. Ces réservations peuvent être réparties sur un ou plusieurs établissements gérés par le titulaire sur le territoire de Puteaux.L'Accueil au sein d'une ou des structures se fera à compter du 1er août 2022.sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.renseignements COMPLÉMENTAIRES: Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personnephysique téléchargeant les documents.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.les documents à remettre pour présenter une offre sont listés àl'article 6 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299991 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435257
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299991
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

procédure :Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 85312110-3 [Services de santé et services sociaux]), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain de berceaux réservés, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : - quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places ;- quantités maximum de réservation de berceaux annuelles : 40 places.le minimum et le maximum en quantités resteront inchangés en cas de reconduction du présent marché.durée du marche :Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 31 juillet 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 juillet 2022.il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: evancia
Numéro d'enregistrement national: 447 818 600 03410
Adresse postale: 60, avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 152-435257 (2022-08-04)

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