Objet Champ d'application du marché
Titre: réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux
PA221300
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description: réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux.Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et...”
Description du marché
réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux.Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 31 juillet 2022, ou de la date de notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 31 juillet 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 juillet 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : -Quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places...”
Informations complémentaires
les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : -Quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places ;-Quantités maximum de réservation de berceaux annuelles : 40 places.le minimum et le maximum en quantités resteront inchangés en cas de reconduction du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216387
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“la Ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, des...”
la Ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, des berceaux au sein d'établissements d'accueil du jeune enfant. Ces réservations peuvent être réparties sur un ou plusieurs établissements gérés par le titulaire sur le territoire de Puteaux.L'Accueil au sein d'une ou des structures se fera à compter du 1er août 2022.sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.renseignements COMPLÉMENTAIRES: Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personnephysique téléchargeant les documents.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.les documents à remettre pour présenter une offre sont listés àl'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299991 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA221300
Titre: réservation de berceaux en crèche privée pour la Ville de Puteaux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia
Numéro d'enregistrement national: 447 818 600 03410
Adresse postale: 60, avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“procédure :Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 85312110-3 [Services de santé et services sociaux]), le présent marché est passé selon la...”
procédure :Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 85312110-3 [Services de santé et services sociaux]), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain de berceaux réservés, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-4 2° du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, exprimés en quantités sont les suivants : - quantités minimum de réservation de berceaux annuelles : 10 places ;- quantités maximum de réservation de berceaux annuelles : 40 places.le minimum et le maximum en quantités resteront inchangés en cas de reconduction du présent marché.durée du marche :Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter du 31 juillet 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 juillet 2022.il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite
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Source: OJS 2022/S 152-435257 (2022-08-04)