1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux de crèches dans les structures d'accueil de la petite enfance en faveur des enfants des agents de l'université de Montpellier
2022-015”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux de crèches dans les structures d'accueil de la petite enfance en faveur des enfants des agents de l'université de Montpellier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“réservation de berceaux de crèches dans les structures d'accueil de la petite enfance en faveur des enfants des agents de l'université de Montpellier” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au paragraphe Ii.2.6 "Valeur estimée" (960 000 euro(s)ht) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de celui-ci...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au paragraphe Ii.2.6 "Valeur estimée" (960 000 euro(s)ht) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de celui-ci (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du Code de la commande publique ; ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont obligatoires
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.La présente consultation pourra...”
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation ; toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 071-190524 (2022-04-06)