réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13ème, 14ème, 18ème et 20ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: préfecture de police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de la préfecture de Police
22-BCPA-697”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13ème, 14ème, 18ème et 20ème arrondissements de Paris au profit du...”
Brève description
réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13ème, 14ème, 18ème et 20ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d'ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% ; Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 13ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 13ème arrondissement
Description du marché:
“les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation...”
Description du marché
les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 39 000 euros (Ht) et avec un montant maximum annuel de 292 500 euros (Ht). L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 39 000 euros (Ht) et avec un montant maximum annuel de 292 500 euros (Ht). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 14ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris 14ème arrondissement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 18ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris 18ème arrondissement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 20ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris 20ème arrondissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des règles et critères
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le président du Conseil Général conformément au décret no 2000-762 du 1er août 2000, complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le maire de Paris conformément à la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables assignataires pour les dépenses...”
les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables assignataires pour les dépenses relevant du Budget de l'état et du budget spécial de la préfecture de police (Pp) sont détaillés à l'art. 13.9 dudit CCP. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'art. 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 est apprécié sur la base de 4 sous-critères (moyens matériels, humains, projet et modalités d'accueil) et le critère no4 est apprécié sur la base de 2 sous-critères (Alimentation et entretien). Les modalité de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.3 du RC et l'organisation des visites obligatoires est détaillée à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524295📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-690561 (2022-12-07)