réservation de berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du " Centre-Ville " et de " La Ferme " d'issy-les-moulineaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du " Centre-Ville " et de " La Ferme "
2200012”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants dans les quartiers du " Centre-Ville " et de " La Ferme " d'issy-les-moulineaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 528 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de berceaux dans le quartier " Centre-Ville " à Issy-Les-Moulineaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)
Description du marché:
“le lot no1 concerne la réservation de berceaux dans le quartier " Centre-Ville " à Issy-Les-Moulineaux. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-6...”
Description du marché
le lot no1 concerne la réservation de berceaux dans le quartier " Centre-Ville " à Issy-Les-Moulineaux. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais une quantité maximum annuelle de 20 berceaux pour le lot 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un (1), puis sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans le quartier Réservation de berceaux dans le quartier " La Ferme " à Issy-Les-Moulineaux à Issy-Les-Moulineaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“le lot no2 concerne la réservation de berceaux dans le quartier " La Ferme " à Issy-Les-Moulineaux. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 du...”
Description du marché
le lot no2 concerne la réservation de berceaux dans le quartier " La Ferme " à Issy-Les-Moulineaux. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais une quantité maximum annuelle de 45 berceaux pour le lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d?un...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d?un (1), puis sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1)habilitation à l'activité professionnelle : lettre de candidature/dc1; déclaration du candidat et du membre du groupement/dc2; K/Kbis; pouvoirs des...”
Liste et brève description des règles et critères
1)habilitation à l'activité professionnelle : lettre de candidature/dc1; déclaration du candidat et du membre du groupement/dc2; K/Kbis; pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise; iban; attestations d'assurance en cours de validité. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. 2)capacité économique et financière : adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation. 3)capacité technique et professionnelle : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques (sur les trois dernières années) et financière (chiffres d'affaire) à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“consultation passée selon une procédure adaptée ayant pour objet un service social, en application de l'article R. 2123-1 du Ccp.La consultation est...”
consultation passée selon une procédure adaptée ayant pour objet un service social, en application de l'article R. 2123-1 du Ccp.La consultation est dématérialisée. Les offres sont déposées par voie électronique en passant par la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Les offres n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Critères d'analyse des offres: 1) Qualité du service 40 points:- qualification du personnel: 16 points- projet d'établissement: 12 points- moyens humains affectés au suivi du contrat: 12 points2) Prix: 35 points3) Moyens matériels affectés à l'exploitation 25 points:- qualité et fonctionnalité des locaux: 14 points- moyens matériels affectés au fonctionnement: 11 pointsdurée de validité des offres: 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 063-166915 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 1 840 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 688 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 688 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 1 840 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 077-210479 (2022-04-15)