réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Val Fleury à Meudon
Ville de Meudon
réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Val Fleury à Meudon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-10 | Avis de marché |
| 2022-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22A027
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802850&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802850&orgAcronyme=y6u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Date de début: 2022-04-22 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136253
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Val Fleury (Meudon)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802850&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-136253 (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22A027
Brève description:
réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Val Fleury à Meudon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802850&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802850&orgAcronyme=y6u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Date de début: 2022-04-22 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136253
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
la remise des offres par voie électronique est obligatoire.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire.Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.La quantité maximale est la suivante : 55 berceaux.A titre prévisionnel, 40 berceaux seront réservés à compter de septembre 2022
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la remise des offres par voie électronique est obligatoire.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire.Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
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Site principal ou lieu d'exécution: secteur Val Fleury (Meudon)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802850&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 22 avril 2022 et jusqu'au 31 août 2022 pour la première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-136253 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 845 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248796
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136253
Numéro JO-S: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: la Maison Bleue Meudon
Adresse postale: 148-152 route de la reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185530690 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr/creche/ile-de-france/hauts-de-seine/meudon/fleury 🌏
Valeur totale du marché: 1 845 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 090-248796 (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 845 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248796
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136253
Numéro JO-S: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: la Maison Bleue Meudon
Adresse postale: 148-152 route de la reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185530690 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr/creche/ile-de-france/hauts-de-seine/meudon/fleury 🌏
Valeur totale du marché: 1 845 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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