1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-La-Forêt
22A054”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-La-Forêt”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Braconnier à Meudon-La-Forêt
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-trois (33) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-trois (33) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur Braconnier à Meudon-La-Forêt.Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Ce périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la remise des offres par voie électronique est obligatoire.la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique...”
Informations complémentaires
la remise des offres par voie électronique est obligatoire.la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire.les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu'au 31 août 2023 pour la première période...”
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu'au 31 août 2023 pour la première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.en cas de reconduction du présent marché jusqu'au 31 août 2026, le titulaire devra garantir, au-delà du 1er septembre 2026, la continuité des prestations pour les enfants bénéficiant d'une place en crèche jusqu'à leur entrée en maternelle. Le nombre de berceaux sera en conséquence réajusté annuellement en fonction des effectifs bénéficiant d'une place en crèche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 128-365899 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 33 (trente-trois) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le...”
Brève description
le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 33 (trente-trois) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur Braconnier à Meudon-La-Forêt
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 293 600 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-trois (33) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-trois (33) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur Braconnier à Meudon-La-Forêt
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Informations complémentaires:
“cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Ce périmètre est limité géographiquement...”
Informations complémentaires
cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Ce périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A054
Titre:
“réservation de berceaux dans un établissement D'Accueil collectif privé dans le secteur braconnier a meudon-la-forêt”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petits Chaperons Rouges - lPCR Collectivités Publiques
Adresse postale: immeuble le Véga - 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lpcr.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 170-482991 (2022-08-31)