les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans des établissement collectifs de la petite enfance (5 lots)
22089_92_250_BERCEAUX”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1...”
Brève description
les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 384 320 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " Belle Rive " ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de RUEIL-MALMAISON
Description du marché:
“secteur géographique " Belle Rive " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants,...”
Description du marché
secteur géographique " Belle Rive " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 561 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 46 et 50 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 46 et 50 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 593 500 euro(s), soit 3 561 000 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rueil-Malmaison
Description du marché:
“secteur géographique " Côteaux Plaine-Gare "; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges...”
Description du marché
secteur géographique " Côteaux Plaine-Gare "; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 824 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 41 et 44 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 41 et 44 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 470 800 euro(s), soit 2 824 800 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " des Mazurières Buzenval "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur géographique " des Mazurières Buzenval " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges...”
Description du marché
secteur géographique " des Mazurières Buzenval " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 18 et 20 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 18 et 20 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 225 000 euro(s), soit 1 350 000 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " Richelieu Chataigneraie "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur géographique " Richelieu Chataigneraie " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges...”
Description du marché
secteur géographique " Richelieu Chataigneraie " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 566 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 20 et 22 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 20 et 22 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 261 140 euro(s), soit 1 566 840 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " Centre-Ville "” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“secteur géographique " Centre-Ville " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants,...”
Description du marché
secteur géographique " Centre-Ville " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 081 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 28 et 30 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 28 et 30 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 346 947 000 euro(s), soit 2 081 680 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dossier de candidature : article 5.1 du RC Dossier d'offre : article 5.2 du RC Délai de validité des offres : article 5.3 du RC Critères de sélection des...”
Liste et brève description des règles et critères
dossier de candidature : article 5.1 du RC Dossier d'offre : article 5.2 du RC Délai de validité des offres : article 5.3 du RC Critères de sélection des offres : article 7.2 du RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la réglementation en vigueur et notamment les dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les établissements d'accueil devront : - être conventionnés par la Caisse d'allocations Familiales (Caf), en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service...”
Conditions d'exécution du contrat
les établissements d'accueil devront : - être conventionnés par la Caisse d'allocations Familiales (Caf), en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique (Psu), - avoir obtenu l'autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l'ouverture de l'établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er août 2023 (sous réserve de notification préalable à cette date). Leur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er août 2023 (sous réserve de notification préalable à cette date). Leur exécution nécessite en effet des investissements initiaux amortissables et le déploiement d'un projet éducatif sur une durée supérieure à la durée autorisée à l'article L.2125-1 du code de la Commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“modalités de financement et de paiement : article 3.1 du RcAvance : article 3.2 du RcAcompte : article 3.3 du RcComposition du DCE :Le dossier de...”
modalités de financement et de paiement : article 3.1 du RcAvance : article 3.2 du RcAcompte : article 3.3 du RcComposition du DCE :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun à tous les lots,- le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe " le règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la Ville ", communs à tous les lots,- l'acte d'engagement (Attri1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- la décomposition des prix par berceau occupé pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt) commun à tous les lots, à compléter par le soumissionnairemodification du DCE : article 4.2 du RcCritères de sélection des offres : article 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consltatif inter-départemental de règlement à l'amiable des différends ou Litiges Préfecture de Région île de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 249-725802 (2022-12-22)