reservation De 10 Places D'Accueil En Creche Sur La Commune De Calvisson

Com de communes du pays de Sommières

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes du pays de sommieres
Numéro d'enregistrement national: 24300029600067
Adresse postale: parc d'activités de l'arnède - 55 rue des Epaulettes
Commune postale: Sommieres
Code postal: 30252
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466777039 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“reservation De 10 Places D'Accueil En Creche Sur La Commune De Calvisson 2022-Fcs-0012”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Calvisson 30420 - calvisson
Description du marché: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-28 📅
Date de fin: 2027-08-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sommières

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 229-661418 (2022-11-23)