Repérages amiante spécifiques et classiques sur chantiers ADEME de mise en sécurité des sites pollués

ADEME

Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE DIAGNOSTICS

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991020&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991020&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133223
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre.La visite unique du site de DALSOUPLE est fixée au 30 mars 2022 le rendez-vous étant arrêté devant l'entrée du site, situé au 152 rue Flandres-Dunkerque à Saumur (49).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME sepropose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Au terme de la durée ferme de douze mois, reconduction possible trois fois. L'accord cadre à bons de commande passé à l'issue de la consultation sera d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) ttc sur sa durée totale (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991020&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133223 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC000113
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://wwww.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701836
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133223
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: Apave diagnostics
Adresse postale: ZAC Saumaty Seon 8 rue Jean-Jacques Rousseau Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.adiag.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette-CS 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 243-701836 (2022-12-12)

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