Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages amiante spécifiques et classiques sur chantiers ADEME de mise en sécurité des sites pollués”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques »...”
Brève description
Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME sepropose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques »...”
Description du marché
Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME sepropose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la durée ferme de douze mois, reconduction possible trois fois. L'accord cadre à bons de commande passé à l'issue de la consultation sera d'un...”
Description des renouvellements
Au terme de la durée ferme de douze mois, reconduction possible trois fois. L'accord cadre à bons de commande passé à l'issue de la consultation sera d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) ttc sur sa durée totale (reconductions comprises).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre...”
Informations complémentaires
L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre.La visite unique du site de DALSOUPLE est fixée au 30 mars 2022 le rendez-vous étant arrêté devant l'entrée du site, situé au 152 rue Flandres-Dunkerque à Saumur (49).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-133223 (2022-03-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages amiante spécifiques et classiques sur chantiers ADEME de mise en sécurité des sites pollués
2022AC000113”
Brève description:
“Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques »...”
Brève description
Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques »...”
Description du marché
Pour satisfaire à cette obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire qui réalisera des Repérages « spécifiques » amiante avant travaux complétés le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante avant travaux sur bâti complété le cas échéant avec un repérage plomb avant travaux et/ou Repérages « classiques » amiante et PMD (produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments) avant démolition complété le cas échéant avec un repérage plomb et/ou un repérage termites avant démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000113
Titre:
“Repérages amiante spécifiques et classiques sur chantiers ADEME de mise en sécurité des sites pollués”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave diagnostics
Adresse postale: ZAC Saumaty Seon 8 rue Jean-Jacques Rousseau Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.adiag.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette-CS 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 243-701836 (2022-12-12)