renovation Urbaine - finalisation Des Etudes Urbaines Des Secteurs Gros Saule / Savigny / Mitry Ambourget Du Grand Quartier Aulnay-Sevran Dans Le Cadre Du Nouveau Programme National De Renouvellement
Paris Terres d'Envol
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation des études suivante :-Etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet-etudes impact à la procédure dévaluation environnementaleces études portent sur les quartiers Npnru Gros Saule, Savigny, Mitry-Ambourget (inclus dans Grand quartier) et les secteurs Schuman, Vélodrome jouxtant ces quartiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ept 2260
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris terres D'Envol
Adresse postale: bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: +33 148170280 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666403
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
à compter de la date de notification du marché
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet
Numéro du lot: 01
Brève description: etudes urbaines à la mise en ?Uvre opérationnelle du projet
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: à compter de la date de notification du marché
Intitulé du lot: etudes impact à la procédure d'évaluation environnementale
Numéro du lot: 02
Brève description: etudes impact à la procédure d?évaluation environnementale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Paris Terres d'envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005809700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 231-666403 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ept 2260
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation des études suivante :-Etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet-etudes impact à la procédure dévaluation environnementaleces études portent sur les quartiers Npnru Gros Saule, Savigny, Mitry-Ambourget (inclus dans Grand quartier) et les secteurs Schuman, Vélodrome jouxtant ces quartiers
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris terres D'Envol
Adresse postale: bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: +33 148170280 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666403
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
à compter de la date de notification du marché
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet
Numéro du lot: 01
Brève description: etudes urbaines à la mise en ?Uvre opérationnelle du projet
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: à compter de la date de notification du marché
Intitulé du lot: etudes impact à la procédure d'évaluation environnementale
Numéro du lot: 02
Brève description: etudes impact à la procédure d?évaluation environnementale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
(tranche ferme) 12 mois à compter de la date de notification du marché
Tranche optionnelle : à compter de la date d?affermissement de ladite tranche, sachant que la durée pour affermir est de 12 mois correspondant à la durée de la tranche ferme
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Paris Terres d'envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005809700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 231-666403 (2022-11-25)
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