renovation Urbaine - finalisation Des Etudes Urbaines Des Secteurs Gros Saule / Savigny / Mitry Ambourget Du Grand Quartier Aulnay-Sevran Dans Le Cadre Du Nouveau Programme National De Renouvellement
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation des études suivante :-Etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet-etudes impact à la procédure dévaluation environnementaleces études portent sur les quartiers Npnru Gros Saule, Savigny, Mitry-Ambourget (inclus dans Grand quartier) et les secteurs Schuman, Vélodrome jouxtant ces quartiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renovation Urbaine - finalisation Des Etudes Urbaines Des Secteurs Gros Saule / Savigny / Mitry Ambourget Du Grand Quartier Aulnay-Sevran Dans Le Cadre Du...”
Titre
renovation Urbaine - finalisation Des Etudes Urbaines Des Secteurs Gros Saule / Savigny / Mitry Ambourget Du Grand Quartier Aulnay-Sevran Dans Le Cadre Du Nouveau Programme National De Renouvellement
Ept 2260
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation des...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation des études suivante :-Etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet-etudes impact à la procédure dévaluation environnementaleces études portent sur les quartiers Npnru Gros Saule, Savigny, Mitry-Ambourget (inclus dans Grand quartier) et les secteurs Schuman, Vélodrome jouxtant ces quartiers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes urbaines à la mise en oeuvre opérationnelle du projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Paris Terres d'envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
Description du marché: etudes urbaines à la mise en ?Uvre opérationnelle du projet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: à compter de la date de notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes impact à la procédure d'évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: etudes impact à la procédure d?évaluation environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“(tranche ferme) 12 mois à compter de la date de notification du marché
Tranche optionnelle : à compter de la date d?affermissement de ladite tranche,...”
Informations complémentaires
(tranche ferme) 12 mois à compter de la date de notification du marché
Tranche optionnelle : à compter de la date d?affermissement de ladite tranche, sachant que la durée pour affermir est de 12 mois correspondant à la durée de la tranche ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 231-666403 (2022-11-25)