la consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché sera traité à prix mixte.Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par l'entité adjudicatrice le cas échéant.Le délai global d'exécution est fixé à 23 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il comprend :la période de préparation de 5 mois,le délai d'exécution des travaux de 18 mois,la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du passage en siphon de l'émissaire de l'ilet
22ft-Lhsm-1197-K
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 du code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché sera traité à prix mixte.Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par l'entité adjudicatrice le cas échéant.Le délai global d'exécution est fixé à 23 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il comprend :la période de préparation de 5 mois,le délai d'exécution des travaux de 18 mois,la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 du code de la commande...”
Description du marché
la consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché sera traité à prix mixte.Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par l'entité adjudicatrice le cas échéant.Le délai global d'exécution est fixé à 23 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il comprend :la période de préparation de 5 mois,le délai d'exécution des travaux de 18 mois,la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir l'entièreté des références demandées à l'article 6-1 "Documents à produire par les candidats"” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes techniques.Une variante facultative est possible concernant la réalisation du soutènement et du fond étanche des canaux de raccordement entre les puits projetés et le collecteur existant, prévu initialement en pieux sécants et jet grouting.Cette variante fait l'objet d'une DPGF dédiée. Cette dernière pourra être modifiée par le candidat pour ajuster la solution variante facultative.Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement " Variante " pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements " Variante " que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement " Variante " intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement " Variante " accompagne chaque solution globale proposée.L'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.- Conformément aux articles L. 2152-7 et R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critères de jugement technique sur 100 (60%)* Critère sur le prix sur 100 (40%)cf à l'article 7-2 du RC - jugement des offres- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 223-642238 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2023-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-642238
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/01/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/02/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 023-066480 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642238
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 600 000 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-399821 (2023-06-29)