renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon
Ville de Besançon
la présente consultation concerne le renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon.
La consultation est allotie : lot 1 : mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville, lot 2 : fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
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- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364092
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles pour la reprise des horodateurs actuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 128-364092 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description:
la présente consultation concerne le renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon.
La consultation est allotie : lot 1 : mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville, lot 2 : fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364092
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon.
La consultation est allotie : lot 1 : mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville, lot 2 : fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
Intitulé du lot: mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville.
La durée du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
marché à tranches
- tranche Ferme : Fourniture, pose et mise en service de 128 horodateurs
- tranche Optionnelle 1 : Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs supplémentaires
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles pour la reprise des horodateurs actuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et
suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices -
Référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat
(jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur
qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 128-364092 (2022-07-01)
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