la présente consultation concerne le renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon.
La consultation est allotie : lot 1 : mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville, lot 2 : fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon.
La consultation est allotie : lot 1 : mise à disposition...”
Brève description
la présente consultation concerne le renouvellement du parc d'horodateurs de la Ville de Besançon.
La consultation est allotie : lot 1 : mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville, lot 2 : fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville.
La durée du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage...”
Description du marché
mise à disposition d'une solution de stationnement pour la Ville.
La durée du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Description du marché:
“fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
marché à tranches
- tranche Ferme : Fourniture, pose et...”
Description du marché
fourniture, pose et mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie
marché à tranches
- tranche Ferme : Fourniture, pose et mise en service de 128 horodateurs
- tranche Optionnelle 1 : Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs supplémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles pour la reprise des horodateurs actuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et
suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et
suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices -
Référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat
(jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur
qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 128-364092 (2022-07-01)