Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du contrat d'assurance retraite du personnel d'HABITAT 08
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Renouvellement du contrat d'assurance retraite du personnel d'HABITAT 08
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance retraite du personnel d'HABITAT 08 : 256 personnes au 26 juillet 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'HABITAT 08
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis lancé second semestre 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat
- Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2022/S 155-442875 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 979 456 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14997
Titre:
“Marché d'assurance retraite du personnel d'HABITAT 08 : 256 personnes au 26 juillet 2022”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama gan vie
Numéro d'enregistrement national: 34042761601428
Adresse postale: 8 - 10 Rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75383
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 979 456 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 979 456 💰
Source: OJS 2022/S 239-691056 (2022-12-07)