renouvellement de l'autorisation des travaux d'entretien régulier pour l'ensemble des 7 Unités Hydrographiques Cohérentes
Voies navigables de France
les prestations portent sur le renouvellement de l'autorisation des travaux d'entretien régulier pour l'ensemble des 7 Unités Hydrographiques Cohérentes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IXSANE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-14 | Avis de marché |
| 2022-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-48
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction Territoriale Nord-Est
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953002 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODYwMDQw 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860040&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029648
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 171 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 171 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: nancy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme Sophie-Charlotte VALENTIN, Directrice Territoriale Nord-Est
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTkzMTk0NA== 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODYwMDQw 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029648 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-48
Brève description:
les prestations portent sur le renouvellement de l'autorisation des travaux d'entretien régulier pour l'ensemble des 7 Unités Hydrographiques Cohérentes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction Territoriale Nord-Est
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953002 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODYwMDQw 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860040&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029648
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 171 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 171 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de 3 mois; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: nancy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme Sophie-Charlotte VALENTIN, Directrice Territoriale Nord-Est
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTkzMTk0NA== 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODYwMDQw 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029648 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213088
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029648
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: ixsane
Adresse postale: parc des moulins 23 avenue de la créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 079-213088 (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213088
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029648
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: ixsane
Adresse postale: parc des moulins 23 avenue de la créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 079-213088 (2022-04-19)
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