Remplacement Temporaire D'Agents D'Entretien De 13 Habitat Par Du Personnel En Insertion Sociale Et Professionnelle

OPH 13 habitat

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services.
le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant.
l'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale.
valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association ISIS
• REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
• Régie Service 13
• Regie Service Nord Littoral

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022vb0085
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services. le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant. l'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale. valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505512
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1 janvier 2023 Marché réservé aux structures régie ou/et entreprises d'insertion professionnelle en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services.

le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant.

l'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale.

valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de lots que cela n'est possible, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots en fonction des choix prioritaires indiqués par le candidat dans la liste des lots prioritaires annexé à l'offre du candidat

Intitulé du lot: n°1 : Agences Technopôle et Pays d'Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée entre 350 000,00 EUR HT et 590 000,00 EUR HT par période d'un an

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible de manière expresse 2 fois, soit 36 mois toutes périodes confondues

Intitulé du lot: n°2 : Agences Mer et Colline, Coeur de Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée entre 370 000,00 EUR HT et 610 000,00 EUR HT par période d'un an

Intitulé du lot: n°3 : Agences Belvédère, Arbois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée entre 390 000,00 EUR HT et 650 000,00 EUR HT par période d'un an

Intitulé du lot: n°4 : Agences Salon Ouest Provence et Pays de Martiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée entre 260 000,00 EUR HT et 430 000,00 EUR HT par période d'un an

Intitulé du lot: n°5 : Agence Pays d'Arles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée entre 160 000,00 EUR HT et 260 000,00 EUR HT par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Fiche synthétique de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1 janvier 2023

Marché réservé aux structures régie ou/et entreprises d'insertion professionnelle en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 179-505512 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services. Le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant. L'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale. Valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots

Valeur totale du marché: 2 131 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716259
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505512
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Régie Service 13
Adresse postale: 98 AV DE LA CROIX ROUGE
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 482794.4 EUR 💰
498200.1 EUR 💰
Nom: Regie service nord littoral
Adresse postale: 9 RUE DU LAOS
Commune postale: MARSEILLE 15
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 546340.8 EUR 💰
Nom: association ISIS
Adresse postale: 52 BD DETHEZ
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 377719.2 EUR 💰
Nom: Regie arlesienne developpement solidaire
Adresse postale: 3 AV PDT SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 226101.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 248-716259 (2022-12-21)

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