Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services.
le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant.
l'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale.
valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement Temporaire D'Agents D'Entretien De 13 Habitat Par Du Personnel En Insertion Sociale Et Professionnelle
2022vb0085”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services.
le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services.
le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant.
l'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale.
valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de lots que cela n'est possible, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de lots que cela n'est possible, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots en fonction des choix prioritaires indiqués par le candidat dans la liste des lots prioritaires annexé à l'offre du candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Agences Technopôle et Pays d'Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Valeur estimée entre 350 000,00 EUR HT et 590 000,00 EUR HT par période d'un an
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible de manière expresse 2 fois, soit 36 mois toutes périodes confondues”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 : Agences Mer et Colline, Coeur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Valeur estimée entre 370 000,00 EUR HT et 610 000,00 EUR HT par période d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 : Agences Belvédère, Arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Valeur estimée entre 390 000,00 EUR HT et 650 000,00 EUR HT par période d'un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 : Agences Salon Ouest Provence et Pays de Martiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valeur estimée entre 260 000,00 EUR HT et 430 000,00 EUR HT par période d'un an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 : Agence Pays d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Valeur estimée entre 160 000,00 EUR HT et 260 000,00 EUR HT par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Fiche synthétique de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1 janvier 2023
Marché réservé aux structures régie ou/et entreprises d'insertion professionnelle en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-505512 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services. Le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services. Le présent marché a pour objet le remplacement des agents d'entretien de 13 Habitat (gardiens et responsables d'immeubles) par des personnes en insertion professionnelle avec une volonté de garantir un service constant. L'Oph 13 Habitat entend s'appuyer sur des entreprises ou régies d'insertion pour effectuer ces remplacements dans le cadre de sa politique sociale. Valeur estimée se situe entre 1 530 000,00 EUR HT et 2 540 000,00 EUR HT par période et pour l'ensemble des lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 131 155 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 : Agences Technopôle et Pays d'Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Service 13
Adresse postale: 98 AV DE LA CROIX ROUGE
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 482794.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 : Agences Mer et Colline, Coeur de Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498200.1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 : Agences Belvédère, Arbois
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie service nord littoral
Adresse postale: 9 RUE DU LAOS
Commune postale: MARSEILLE 15
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546340.8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 : Agences Salon Ouest Provence et Pays de Martiques
Nom et adresse du contractant
Nom: association ISIS
Adresse postale: 52 BD DETHEZ
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377719.2 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: n°5 : Agence Pays d'Arles
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie arlesienne developpement solidaire
Adresse postale: 3 AV PDT SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226101.28 💰
Source: OJS 2022/S 248-716259 (2022-12-21)