remboursement des créances par internet

Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KMuQyzC-8L 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: remboursement des créances par internet 09/22
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 258333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du prestataire et, le cas échéant, sites de la Cnaf ou des Caf
Description du marché: remboursement des créances par internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 310 000 d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel, sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuelsur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif et non contractuel, l'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé en 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature etl'offre, par voie électronique par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et...”    Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-166292 (2022-03-25)