l'Accord-Cadre avec maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet de relever, par des méthodes à grand rendement, les caractéristiques des routes gérées par le Département de la Savoie, à savoir :-les routes départementales de Savoie, à l'exception des voies vertes,-la route départementale no911 de Haute-Savoie sur les territoires des communes de Cusy et Allèves,-Les voies support des véloroutes entretenues par le Département (V62 et V63 à ce jour), lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation publique motorisée.Il comprend les relevés et le traitement des données.Cette consultation comporte une clause d'impartialité garantissant la neutralité du futur titulaire par rapport aux consultations extérieures pouvant avoir un lien avec l'objet de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: relevés de caractéristiques routières
22aa011
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet de relever, par des méthodes à...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet de relever, par des méthodes à grand rendement, les caractéristiques des routes gérées par le Département de la Savoie, à savoir :-les routes départementales de Savoie, à l'exception des voies vertes,-la route départementale no911 de Haute-Savoie sur les territoires des communes de Cusy et Allèves,-Les voies support des véloroutes entretenues par le Département (V62 et V63 à ce jour), lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation publique motorisée.Il comprend les relevés et le traitement des données.Cette consultation comporte une clause d'impartialité garantissant la neutralité du futur titulaire par rapport aux consultations extérieures pouvant avoir un lien avec l'objet de la présente consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet de relever, par des méthodes à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet de relever, par des méthodes à grand rendement, les caractéristiques des routes gérées par le Département de la Savoie, à savoir :-les routes départementales de Savoie, à l'exception des voies vertes,-la route départementale no911 de Haute-Savoie sur les territoires des communes de Cusy et Allèves,-Les voies support des véloroutes entretenues par le Département (V62 et V63 à ce jour), lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation publique motorisée.Il comprend les relevés et le traitement des données.Cette consultation comporte une clause d'impartialité garantissant la neutralité du futur titulaire par rapport aux consultations extérieures pouvant avoir un lien avec l'objet de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, à compter de la date anniversaire de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, à compter de la date anniversaire de la notification du contrat. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-autorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les délais d'exécutions ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-299109 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 240 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-086
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 289 060,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante...”
l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 289 060,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'adretcs 40850 - 73008 Chambery
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Source: OJS 2022/S 199-565403 (2022-10-10)