la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 88 000 euro(s) Ht par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relevé de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes situées sur le territoire d'orléans Métropole
M22f0033”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono...”
Brève description
la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 88 000 euro(s) Ht par période d'un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 88 000 euro(s) Ht par période d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères à lire dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix est apprécié au regard du total des montants de la commande-type fictive”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au plus tôt, reconduction anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (cf. Rc).Au plus tard,...”
Description des renouvellements
au plus tôt, reconduction anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (cf. Rc).Au plus tard, reconduction expresse : L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :L'Entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=>l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=> Sous-Critères de sélection des offres du critère 1 "Valeur technique " (60%):-sous-critère 1 : Qualité des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché (nombre, expérience dans le secteur, qualifications, formations, tenue vestimentaire) , apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation qui serait spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 35 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-401803 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-401803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22305rt
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: norbert Godin Eau
Adresse postale: 5637 Rd8
Commune postale: La Salvetat Belmontet
Code postal: 82230
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“accord-Cadre de fournitures et services à bons de commande d'1 an, reconductible de manière expresse 7 fois pour une période d'1 an, soit 8 ans maximum,...”
accord-Cadre de fournitures et services à bons de commande d'1 an, reconductible de manière expresse 7 fois pour une période d'1 an, soit 8 ans maximum, pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht - maximum 88 000 euro(s) Ht par période.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Valeur= montant maximum Ht x 8boamp:22/07/22 no2022_203joue:22/07/22 no2022/s140-401803
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-702169 (2022-12-12)