relevé de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes situées sur le territoire d'orléans Métropole

Orléans Métropole

la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 88 000 euro(s) Ht par période d'un an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Commune postale: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relevé de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes situées sur le territoire d'orléans Métropole M22f0033”
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des relevés de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères à lire dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix est apprécié au regard du total des montants de la commande-type fictive”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“au plus tôt, reconduction anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (cf. Rc).Au plus tard,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :L'Entité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-401803 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-401803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22305rt
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: norbert Godin Eau
Adresse postale: 5637 Rd8
Commune postale: La Salvetat Belmontet
Code postal: 82230
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre de fournitures et services à bons de commande d'1 an, reconductible de manière expresse 7 fois pour une période d'1 an, soit 8 ans maximum,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-702169 (2022-12-12)