relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans l e département de la Haute Savoie et les départements voisins lot unique
relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins - lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans l e département de la Haute Savoie et les départements...”
Titre
relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans l e département de la Haute Savoie et les départements voisins lot unique
DAF_2022_000153
relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins - lot unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie (74)
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'exploitation des services de transports à titre principal scolairede la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Savoie et...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'exploitation des services de transports à titre principal scolairede la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Savoie et les départements voisins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant total maximum HT sur la durée du marché: 318 000,00euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en vue de son échéance future, soit le 31/08/2026
Informations complémentaires
“la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public...”
la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 13 janvier 2022, et publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence avis no 22-6559) le 15 janvier 2022 et au Journal Officiel de l'union Européenne (référence avis no2022/s012-026839) le 18 janvier 2022.La procédure initiale relative au lot 14 " 2022-208-07 Communauté de Communes du Haut-Chablais " a été déclarée sans suite, en ce qu'une redéfinition du besoin était nécessaire. Ce motif d'intérêt général tenait au fait que les moyens techniques initialement exigés par les pièces du précédent marché, à savoir deux véhicules de moins de neuf places assises passagers (Vha), n'étaient plus suffisants pour l'exécution des prestations. Un véhicule d'une capacité de neuf à vingt-deux places assises passagers s'avère indispensable.Ce lot est donc relancé via la présente procédure de l'appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 063-166336 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0153001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 2022-208-07 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“aucune offre n'a été déposée pour le présent lot. La procédure fut donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, sur le fondement de l'article...”
aucune offre n'a été déposée pour le présent lot. La procédure fut donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.La relance fut effectuée selon la procédure suivante : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R2122-2 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 117-331146 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements...”
Titre
relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements voisins - lot unique
DAF_2022_000220
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Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation des services à titre principal de transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation des services à titre principal de transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements voisins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140684.32 💰
Description
Produits/services supplémentaires: MA09
📦
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation des services à titre principal de transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation des services à titre principal de transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements voisins.
2022-208-07 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre d'un lot unique d'une durée de 4ans, sans montant minimum avec un montant maximum 318 000,00euro (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 13 janvier 2022, et publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence avis no 22-6559) le 15 janvier 2022 et au Journal Officiel de l'union Européenne (référence avis no2022/s012-026839) le 18 janvier 2022.
La procédure initiale relative au lot 14 " 2022-208-07 Communauté de Communes du Haut-Chablais " a été déclarée sans suite, en ce qu'une redéfinition du besoin était nécessaire. Ce motif d'intérêt général tenait au fait que les moyens techniques initialement exigés par les pièces du précédent marché, à savoir deux véhicules de moins de neuf places assises passagers (Vha), n'étaient plus suffisants pour l'exécution des prestations. Un véhicule d'une capacité de neuf à vingt-deux places assises passagers s'avère indispensable.
Ce lot fut donc relancé via une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 25 mars 2022, et publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence avis no 22-44221) le 27 mars 2022 et au Journal Officiel de l'union Européenne (référence avis no 2022/s063-166336) le 30 mars 2022.
Cette nouvelle procédure a été elle aussi, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la commande publique, car aucune offre n'a été déposée. La Région AURA a donc décidé de relancer la passation du présent accord-cadre selon la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vertu de l'article R2122-2 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22A0220001
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mairie La Forclaz
Adresse postale: 115 chemin des écoliers
Commune postale: La Forclaz
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.laforclaz74.fr/Francais🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140684.32 💰
“accord cadre d'un lot unique d'une durée de 4ans, sans montant minimum avec un montant maximum 318 000,00euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON