relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) de la cc du sud-corse et etudes strategiques
Communauté de communes du Sud Corse
relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant pcaet de la cc du sud-corse et etudes strategiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
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- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant pcaet de la cc du sud-corse et etudes strategiques”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709367
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“informations données à titre purement informatif”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : elaboration du scot-aec de la communaute de communes du sud-corse (Lot no1 du dossier initial)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à Prix Global Forfaitaire.La quantité maximum de commandes pour la...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : schema strategique de L'Activite economique de la communaute de communes du sud-corse (Lot no2 du dossier initial)
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“informations données à titre purement informatif”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”
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Source: OJS 2022/S 245-709367 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant pcaet de la cc du sud-corse et etudes strategiques”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709367
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“informations données à titre purement informatif”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : elaboration du scot-aec de la communaute de communes du sud-corse (Lot no1 du dossier initial)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à Prix Global Forfaitaire.La quantité maximum de commandes pour la...”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : schema strategique de L'Activite economique de la communaute de communes du sud-corse (Lot no2 du dossier initial)
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“informations données à titre purement informatif”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”
Source: OJS 2022/S 245-709367 (2022-12-15)
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